Vous avez une innovation sous le coude et vous aimeriez bien en tirer un bénéfice fiscal ? L’IP Box pourrait bien être ce qu’il vous faut. Il s’agit d’un régime d’imposition avantageux sur les revenus issus de certains actifs de propriété intellectuelle (PI). Mais attention, il y a des critères bien précis à respecter. Voyons lesquels :
Les actifs de propriété intellectuelle concernés
Quels actifs de PI sont-ils éligibles ? Vous ne pouvez pas inclure n’importe quoi dans une IP box. Dans la liste des possibles, on trouve les brevets. Cela englobe ceux qui sont encore en attente de protection, ainsi que les inventions certifiées comme brevetables, mais non protégées. Les logiciels originaux protégés par le droit d’auteur sont aussi de la partie ; mais attention, les simples améliorations de logiciels existants ne le sont pas. À cela s’ajoutent les certificats d’obtention végétale, les certificats d’utilité et certains procédés de fabrication industriels. Si votre innovation tombe dans l’une de ces catégories, vous êtes sur la bonne voie.
Les conditions de base
Ce n’est pas tout d’avoir un actif éligible, encore faut-il remplir certaines conditions pour en bénéficier. D’abord, vous devez être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Ensuite, il faut prouver que vous avez bien investi dans la recherche et le développement (R&D) en France pour créer cet actif. Ce point est essentiel : l’innovation doit être née de vos efforts sur le territoire national. Qui plus est, vous devez détenir pleinement les droits sur l’actif en question. Un brevet, un certificat ou un logiciel : vous devez en être le propriétaire légitime. Vérifiez que tout est en ordre, y compris les droits d’auteur, si le travail a été réalisé par un sous-traitant ou un salarié.
L’originalité et la valeur ajoutée de votre innovation
Votre innovation doit démontrer un certain niveau d’originalité. Il ne suffit pas d’améliorer légèrement quelque chose qui existe déjà. Elle doit apporter une valeur ajoutée significative par rapport à l’état de l’art ; c’est-à-dire au meilleur niveau de ce qui se fait actuellement dans le domaine. Cette originalité peut se manifester par une nouvelle fonctionnalité, une performance nettement améliorée ou une méthode innovante de résolution de problèmes. Si votre innovation n’apporte pas ce genre d’améliorations, elle risque de ne pas être éligible. Pour prouver cette originalité, tout document ou certification peut être utile, comme un dossier de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) si vous en avez.
L’exploitation commerciale
Enfin, il ne suffit pas que votre innovation soit éligible sur le papier, elle doit aussi être exploitée commercialement. Cela signifie que vous devez générer des revenus grâce à cette propriété intellectuelle. Ceux-ci peuvent être le fruit de la vente de produits ou de la licence de votre technologie. Ces ressources sont ensuite soumises au régime fiscal avantageux de l’IP Box : un taux d’imposition réduit de 10 % pour les entreprises soumises à l’IS, contre 15 % normalement. Vous avez donc tout intérêt à ce que votre innovation ne reste pas dans les tiroirs, mais qu’elle soit activement commercialisée.
Tableau récapitulatif des critères
| Critère | Description |
|---|---|
| Actifs de PI éligibles | Brevets, inventions certifiées, certificats (COV, utilité), logiciels originaux, procédés industriels |
| Localisation et R&D | Entreprise résidentes en France, dépenses de R&D réalisées en France |
| Originalité | Apport intellectuel significatif, au-delà de l’exécution de techniques connues |
| Exploitation commerciale | Génération de revenus grâce à l’actif de PI |
Vous l’avez compris, l’IP Box est un excellent levier pour maximiser les revenus de votre innovation tout en réduisant la facture fiscale. Mais tout cela ne fonctionne que si vous remplissez scrupuleusement les critères d’éligibilité. Alors, avant de vous lancer, prenez le temps de vérifier que votre innovation coche bien toutes les cases : du type d’actif à l’exploitation commerciale, en passant par l’originalité et la localisation de la R&D.
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